Informations préliminaires

La présente Politique de retour et d'échange définit les modalités applicables aux retours et échanges proposés par Qoraidrelero, en complément des droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l'Union européenne.

Les procédures volontaires décrites dans la présente politique ne limitent, ne suspendent et ne remplacent en aucun cas le droit légal de rétractation, la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ou tout autre droit impératif reconnu au consommateur.

Lorsqu'une situation relève d'un droit légal du consommateur, les dispositions légales applicables prévalent sur les conditions de retour volontaire éventuellement prévues dans la présente politique.

1. Retour volontaire dans un délai de 30 jours

I Qoraidrelero propose, en complément des droits légaux, une possibilité de retour volontaire dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.

II Le délai volontaire de 30 jours commence à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit concerné.

III Cette période volontaire de 30 jours constitue un avantage commercial supplémentaire et ne réduit pas le délai légal de rétractation applicable aux ventes à distance.

IV Le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la législation française, indépendamment de la présente période volontaire de 30 jours.

V La présente période volontaire de 30 jours ne doit pas être interprétée comme une prolongation, une réduction ou une substitution au droit légal de rétractation.

2. Conditions applicables au retour volontaire

I Un retour volontaire peut notamment être demandé lorsque le consommateur souhaite retourner un produit sans invoquer de défaut, de non-conformité ou d'erreur de livraison, sous réserve des conditions prévues dans la présente politique.

II Pour bénéficier du retour volontaire, le produit doit être retourné dans un état permettant raisonnablement sa vérification, son identification et son traitement.

III Le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné avec ses accessoires, éléments, pièces, notices et emballages disponibles lors de la réception.

IV Le consommateur doit manipuler et conserver le produit avec les précautions raisonnablement nécessaires avant son retour.

V Les conditions de retour volontaire ne peuvent pas être utilisées pour exclure ou réduire les droits légaux du consommateur en cas de produit défectueux, non conforme, endommagé avant le transfert des risques ou différent du produit commandé.

VI Lorsqu'un produit présente un défaut ou une non-conformité relevant d'une garantie légale, la demande est traitée conformément à notre Garantie légale et droits des consommateurs.

3. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

I Lorsqu'un produit reçu est endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou différent du produit acheté, le consommateur doit contacter notre service client afin que nous puissions examiner la situation.

II Pour faciliter le traitement de la demande, nous pouvons demander le numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies du produit, de son emballage et des éléments concernés.

III Les photographies ou autres informations demandées ont pour objectif de faciliter l'identification du problème et la coordination avec le transporteur ou le service logistique et ne constituent pas une renonciation aux droits légaux du consommateur.

IV Lorsqu'un défaut ou une non-conformité relève de la garantie légale de conformité, les solutions et conditions prévues par le droit applicable sont applicables.

V Les frais nécessaires à la mise en œuvre des droits légaux du consommateur sont traités conformément aux dispositions légales applicables et ne peuvent pas être transférés au consommateur contrairement à la loi.

VI Pour connaître les droits applicables en matière de conformité, de réparation, de remplacement et de garanties légales, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.

4. Produits reçus par erreur ou produits différents de la commande

I Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, le consommateur doit contacter notre service client dès que possible afin que nous puissions vérifier la commande et organiser la solution appropriée.

II Lorsque l'erreur de préparation ou d'expédition nous est imputable, nous prenons en charge les mesures nécessaires conformément aux droits du consommateur et aux conditions applicables.

III Lorsque le retour est nécessaire en raison d'une erreur de notre part, les modalités de retour sont communiquées au consommateur avant le renvoi du produit.

IV Le consommateur ne doit pas supporter de frais qui seraient légalement à notre charge en raison d'une erreur d'expédition ou d'une non-conformité.

V Les présentes dispositions ne limitent pas les droits résultant de la garantie légale de conformité ou de toute autre garantie légale applicable.

5. Procédure de demande de retour

I Toute demande de retour volontaire doit être adressée à notre service client avant l'expédition du produit retourné.

II Le consommateur peut nous contacter par e-mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées à l'article 12 de la présente politique.

III Afin de faciliter l'identification de la commande, le consommateur doit indiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires au traitement de sa demande.

IV Selon la nature de la demande, nous pouvons demander une description du motif du retour et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit.

V Après réception de la demande, notre service client indique au consommateur les modalités pratiques de retour applicables à la situation concernée.

VI Le consommateur ne doit pas expédier un produit à une adresse différente de celle communiquée par notre service client pour la procédure concernée.

VII Lorsque le retour est accepté, les instructions de retour peuvent préciser l'adresse de destination, le mode d'expédition recommandé, les documents à joindre et, lorsqu'elle est applicable, la procédure relative à l'étiquette de retour.

VIII L'adresse de retour peut différer selon le produit, le transporteur ou la nature de la demande. L'adresse communiquée dans les instructions de retour applicables à la commande prévaut.

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6. Adresse et organisation du retour

I Lorsque notre service client confirme une adresse de retour spécifique, le consommateur doit utiliser cette adresse pour le renvoi du produit.

II À titre indicatif, l'adresse de retour actuellement utilisée pour certaines commandes est la suivante :

Adresse de retour : 612 S 18th St, Montebello, MO 90640, États-Unis.

III Cette adresse peut être modifiée lorsque des considérations logistiques, opérationnelles ou liées au traitement du dossier le nécessitent.

IV Le consommateur doit attendre les instructions de retour applicables avant d'expédier un produit lorsque celles-ci sont nécessaires à la bonne identification de la commande.

V Le fait qu'une adresse de retour soit située en dehors de la France ne modifie pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur français.

VI Lorsque la loi impose que les frais de retour soient pris en charge par le vendeur, ces frais sont traités conformément aux dispositions légales applicables.

7. Emballage et transport des produits retournés

I Le consommateur doit, dans la mesure du raisonnable, emballer le produit de manière appropriée afin de limiter les risques de dommage pendant le transport retour.

II Pour les meubles ou produits volumineux, les modalités de transport peuvent différer de celles applicables aux petits colis.

III Lorsque le produit nécessite un mode de transport particulier en raison de son poids, de son volume ou de ses dimensions, les instructions communiquées par notre service client doivent être respectées.

IV Le consommateur doit conserver la preuve de dépôt ou tout justificatif permettant d'établir l'expédition du produit retourné.

V Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les règles relatives au délai de renvoi et à la responsabilité en cas de dépréciation du produit sont celles prévues par la législation applicable.

VI Le consommateur ne peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations qui ne dépassent pas celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, sous réserve des conditions légales applicables.

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8. Étiquette et frais de retour

I Lorsqu'une étiquette de retour est applicable et fournie par nos soins, les instructions relatives à son utilisation sont communiquées au consommateur.

II Une étiquette de retour n'est pas nécessairement incluse automatiquement dans chaque colis et sa disponibilité dépend de la nature de la commande et du motif du retour.

III Pour un retour volontaire sans défaut, erreur de livraison ou non-conformité, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque cette possibilité lui a été clairement communiquée avant la conclusion du contrat ou dans les conditions applicables.

IV Lorsque le retour résulte d'une erreur de notre part, d'une non-conformité ou d'une situation couverte par une garantie légale, les frais applicables sont pris en charge conformément à la législation.

V En cas d'exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi sont supportés par le consommateur lorsque la loi le prévoit et que cette information lui a été communiquée conformément aux obligations d'information précontractuelle.

VI Lorsqu'un produit, en raison de sa nature, ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale et que la législation impose une information spécifique concernant le coût du retour, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

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9. Échange volontaire

I Nous pouvons proposer un échange volontaire dans le cadre de notre service après-vente, sous réserve de la disponibilité du produit de remplacement.

II La demande d'échange doit être adressée à notre service client avec le numéro de commande et les informations nécessaires à l'identification du produit concerné.

III Lorsqu'un échange est accepté, le produit initial doit être retourné conformément aux instructions communiquées par notre service client.

IV Le produit de remplacement est expédié après validation de la demande et, lorsque cela est nécessaire, après réception ou confirmation de l'expédition du produit initial.

V Le délai habituel de préparation d'un produit de remplacement est de 1 à 3 jours ouvrables, sous réserve de sa disponibilité.

VI Les délais de transport applicables au produit de remplacement sont ceux indiqués dans nos Conditions de livraison.

VII Lorsque le produit demandé en échange n'est plus disponible, nous contacterons le consommateur afin de déterminer la solution appropriée conformément aux droits applicables.

VIII L'échange volontaire ne limite pas le droit du consommateur de bénéficier des solutions prévues par la garantie légale de conformité lorsqu'elle est applicable.

10. Droit légal de rétractation

I Le droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance permet au consommateur, lorsqu'il en bénéficie, de se rétracter dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

II Pour les contrats portant sur la vente de biens, le délai de rétractation court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

III Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément ou plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, les règles légales spécifiques relatives au point de départ du délai s'appliquent.

IV Le droit de rétractation doit être exercé conformément aux modalités prévues dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

V Les éventuelles exclusions ou exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par la législation applicable et sont communiquées au consommateur lorsqu'elles sont pertinentes.

VI La présente Politique de retour et d'échange ne peut avoir pour effet de réduire le délai légal de rétractation ou d'ajouter une condition incompatible avec l'exercice de ce droit.

11. Frais applicables au droit de rétractation

I En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens lorsque ces coûts sont légalement à sa charge et qu'il en a été informé conformément aux règles applicables.

II Lorsque nous avons accepté de prendre les frais de retour à notre charge, aucune facturation contraire à cet engagement ne sera appliquée.

III Lorsque le consommateur a choisi expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix peuvent ne pas être remboursés conformément à la législation applicable.

IV Les frais liés à une situation couverte par la garantie légale de conformité ou résultant d'une erreur de notre part sont traités conformément aux règles légales applicables.

V Les frais de retour applicables à un produit volumineux ou difficilement renvoyable sont communiqués au consommateur lorsque la réglementation impose une telle information avant la conclusion du contrat.

12. Vérification des produits retournés

I À réception du produit retourné, nous procédons à une vérification permettant notamment d'identifier la commande et de constater l'état du produit.

II Cette vérification peut porter sur le produit, ses accessoires, ses éléments constitutifs et, lorsque cela est pertinent, les dommages éventuellement constatés.

III Dans le cadre d'un retour volontaire, une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut être prise en compte dans les conditions permises par la loi.

IV Dans le cadre du droit légal de rétractation, toute éventuelle dépréciation est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et ne peut être appliquée contrairement aux droits du consommateur.

V Dans le cadre d'une garantie légale, la vérification du produit ne peut avoir pour objet de priver le consommateur des droits auxquels il peut légalement prétendre.

13. Remboursement

I Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux conditions prévues par la législation applicable et par notre Politique de remboursement.

II En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le professionnel rembourse les sommes dues conformément au délai légal applicable.

III Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et sous réserve des conditions légales applicables.

IV En cas de rétractation portant sur une vente de biens, le remboursement comprend les frais de livraison standard applicables conformément aux dispositions légales.

V Les frais supplémentaires résultant du choix exprès par le consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas nécessairement remboursables, conformément à la législation applicable.

VI Pour les ventes de biens, lorsque les conditions légales le permettent, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition du bien retourné, la première de ces dates étant retenue.

VII Après émission du remboursement, le délai d'apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre du prestataire de paiement ou de l'établissement bancaire concerné.

VIII Pour connaître les modalités détaillées de remboursement, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

14. Délai de traitement d'un remboursement

I Une fois le remboursement autorisé et émis, le traitement bancaire peut nécessiter plusieurs jours ouvrables selon le moyen de paiement utilisé.

II À titre indicatif, les opérations bancaires peuvent apparaître sur le compte du consommateur dans un délai habituel de 5 à 10 jours ouvrables après l'émission du remboursement, sans que ce délai indicatif puisse remplacer ou réduire les délais légaux applicables au vendeur.

III Le délai d'affichage du remboursement dépend notamment de la banque, du réseau de paiement ou du prestataire de paiement utilisé.

IV Si un remboursement ne semble pas apparaître après le délai indiqué par le prestataire de paiement, le consommateur peut contacter notre service client afin que nous vérifiions la transaction.

V Les délais légaux de remboursement applicables au droit de rétractation demeurent prioritaires sur tout délai bancaire ou délai indicatif mentionné dans la présente politique.

15. Cas dans lesquels aucun retour volontaire ne peut être accepté

I Un retour volontaire peut être refusé lorsque le produit ne peut plus être raisonnablement identifié comme appartenant à la commande concernée ou lorsque les conditions spécifiques communiquées au consommateur ne sont pas respectées.

II Cette disposition concerne uniquement le retour commercial volontaire et ne s'applique pas lorsqu'une obligation légale de réparation, de remplacement, de remboursement ou toute autre mesure est applicable.

III Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation sont celles prévues par le Code de la consommation et ne peuvent être étendues unilatéralement par la présente politique.

IV Lorsqu'une exclusion du droit de rétractation est applicable à un produit particulier, cette information doit être communiquée au consommateur avant la conclusion du contrat.

16. Responsabilité du consommateur avant le retour

I Jusqu'à la remise du produit au transporteur dans le cadre d'un retour, le consommateur doit prendre des précautions raisonnables pour conserver le produit et ses éléments.

II Le consommateur doit conserver les preuves relatives au retour, notamment la preuve de dépôt, le numéro de suivi ou tout autre justificatif d'expédition.

III Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur pour un retour dont il supporte légalement les frais, il lui appartient de conserver une preuve suffisante de l'expédition.

IV Lorsque nous fournissons une procédure spécifique de retour, le consommateur doit suivre les instructions communiquées afin de permettre l'identification correcte du colis.

V Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de transférer au consommateur un risque ou une responsabilité qui incombe légalement au vendeur.

17. Contact relatif aux retours et échanges

Pour toute question concernant un retour, un échange, un produit endommagé ou une demande de remboursement, le consommateur peut contacter notre service client :

I Adresse :156 S 18th St, Montebello, CA 90640, États-Unis

II Téléphone : +1 (323) 722-4015.

III E-mail : care@qoraidrelero.com.

IV Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).

V Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et de fournir toute information utile relative au retour ou à l'échange.

18. Réclamation et règlement amiable des litiges

I En cas de difficulté concernant un retour, un échange, un remboursement ou l'exécution d'une commande, le consommateur est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.

II Si le litige ne peut être résolu directement avec notre service client, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation compétent.

III Le médiateur compétent et ses coordonnées doivent être ceux réellement désignés par le professionnel conformément aux règles françaises applicables.

IV Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.

V Les informations relatives au médiateur doivent également être cohérentes avec celles figurant dans nos Conditions générales de vente et nos Mentions légales.

19. Protection des données personnelles

I Les informations communiquées lors d'une demande de retour, d'échange ou de remboursement peuvent être utilisées afin d'identifier la commande, traiter la demande, assurer le service après-vente et respecter nos obligations légales.

II Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité.

III Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

20. Relation avec les autres conditions

I La présente Politique de retour et d'échange doit être lue conjointement avec les autres informations contractuelles et précontractuelles publiées sur notre boutique en ligne.

II Pour les informations relatives à la préparation, à l'expédition, au transport et à la livraison, veuillez consulter nos Conditions de livraison.

III Pour les informations relatives à l'annulation d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation.

IV Pour les informations relatives aux conditions contractuelles applicables aux achats, veuillez consulter nos Conditions générales de vente.

V Pour les informations relatives au traitement des remboursements, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

VI Pour les informations relatives aux moyens de paiement disponibles, veuillez consulter notre Politique de paiement.

VII Pour les informations relatives au droit légal de rétractation et au formulaire correspondant, veuillez consulter notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

VIII Pour les informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.

IX Pour les informations relatives à la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

X Pour les informations relatives aux cookies et à la gestion des préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

XI Pour les informations légales et l'identification du vendeur, veuillez consulter nos Mentions légales.

XII Pour découvrir l'identité, les activités et la présentation de notre entreprise, veuillez consulter notre page À propos de nous.

XIII Pour toute question générale ou demande d'assistance, veuillez consulter notre page Contact.

21. Modification de la présente politique

I Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de retour et d'échange afin de tenir compte de l'évolution de nos produits, de nos procédures commerciales ou des exigences légales applicables.

II La version applicable à une commande est celle qui était accessible au consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions impératives applicables.

III La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

IV Aucune modification de la présente politique ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter rétroactivement un droit légal acquis par le consommateur.

22. Dispositions finales

I Si une disposition de la présente Politique de retour et d'échange devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la loi.

II Les présentes dispositions sont interprétées conformément aux règles impératives applicables à la protection des consommateurs.

III Aucune disposition de la présente politique ne saurait être interprétée comme une renonciation du consommateur à un droit qui lui est garanti par la loi.

IV En cas de contradiction entre une disposition de la présente politique et une disposition légale impérative applicable au consommateur, la disposition légale impérative prévaut.

V Pour toute question relative à l'application de la présente politique, le consommateur peut contacter notre service client aux coordonnées indiquées à l'article 17.

Qoraidrelero

Adresse :156 S 18th St, Montebello, CA 90640, États-Unis

Téléphone : +1 (323) 722-4015

E-mail : care@qoraidrelero.com

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).