Conditions générales de vente

Informations préliminaires

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre Qoraidrelero (ci-après « le Vendeur », « nous », « notre » ou « nos ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur notre boutique en ligne.

La boutique propose principalement des produits d'ameublement et des articles destinés à l'aménagement intérieur et extérieur.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur notre site internet.

Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l'Union européenne, notamment le droit de rétractation et les garanties légales, demeurent pleinement applicables.

Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec nos autres politiques accessibles sur le site, notamment nos Conditions de livraison, notre Politique de retour et d'échange, notre Politique d'annulation de commande, notre Politique de remboursement, notre Politique de paiement, notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation et notre Garantie légale et droits des consommateurs.

1. Identification du vendeur

Dénomination sociale / nom légal : Qoraidrelero
Adresse e-mail : care@qoraidrelero.com
Téléphone : +1 (323) 722-4015

Pour les informations légales complètes relatives à l'éditeur du site, veuillez consulter nos Mentions légales.

Les informations d'identification du vendeur doivent rester exactes, à jour et cohérentes avec les informations figurant sur les factures, les moyens de paiement, le compte Shopify et les autres pages légales du site.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur notre boutique en ligne.

Elles s'appliquent exclusivement aux commandes réalisées par des consommateurs.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente.

Le fait de passer commande implique l'acceptation des présentes CGV après que le Client a eu la possibilité d'en prendre connaissance avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles qui sont présentées au Client avant la conclusion du contrat et qui sont acceptées au moment de la commande.

3. Produits et caractéristiques essentielles

Les produits proposés à la vente sont décrits sur les pages correspondantes du site.

Avant la conclusion de la commande, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits, notamment, lorsque ces informations sont applicables :

dimensions ;
matériaux ;
couleurs et finitions ;
fonctionnalités ;
quantité ;
conditions particulières d'utilisation ;
accessoires inclus ;
informations relatives à l'installation ou au montage ;
précautions d'utilisation et de sécurité.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences peuvent toutefois apparaître en raison des paramètres d'affichage de l'écran, des conditions de prise de vue, de l'éclairage ou des caractéristiques du matériau.

Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit lorsqu'elles n'affectent pas sa conformité au contrat.

Lorsqu'une information spécifique est nécessaire à l'utilisation sûre du produit, celle-ci est communiquée au Client conformément aux exigences applicables.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions de disponibilité indiquées sur la page du produit.

Les informations relatives à la disponibilité sont mises à jour régulièrement.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la passation d'une commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Lorsque le produit commandé ne peut finalement pas être fourni, le Client peut être informé de l'annulation de la commande et, le cas échéant, être intégralement remboursé des sommes effectivement versées pour le produit concerné.

Aucun produit ne doit être présenté comme disponible lorsque le Vendeur sait qu'il ne peut pas raisonnablement l'expédier dans les conditions annoncées.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et, le cas échéant, les frais supplémentaires applicables, est présenté au Client avant la confirmation de la commande.

Lorsque la TVA est applicable, son traitement est indiqué conformément à la réglementation applicable.

Aucun frais supplémentaire non annoncé avant la conclusion de la commande ne sera facturé au Client au titre de cette commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix n'affecte pas une commande déjà valablement conclue.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de finaliser la commande, le Client peut vérifier et, si nécessaire, modifier :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les coordonnées ;
l'adresse de livraison ;
le mode de livraison ;
le moyen de paiement ;
le montant total de la commande.

Le Client doit vérifier attentivement les informations saisies avant de confirmer définitivement sa commande.

La validation définitive de la commande intervient après confirmation des informations et acceptation du paiement, selon le processus proposé par notre boutique.

Le bouton de validation de la commande indique clairement l'obligation de paiement.

Après validation, une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail à l'adresse communiquée lors de la commande.

La confirmation de commande contient notamment les informations essentielles relatives à la transaction et permet au Client de conserver une trace durable de son achat.

Le Vendeur conserve les informations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire expressément présentée au Client.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande et peuvent également être présentés dans notre Politique de paiement.

Selon les moyens disponibles au moment de la commande, les paiements par carte peuvent notamment être effectués avec Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover ou Diners Club.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Le Vendeur ne demande jamais au Client de transmettre par e-mail le numéro complet de sa carte bancaire, son cryptogramme ou tout autre identifiant bancaire confidentiel.

En cas de refus, d'échec ou d'autorisation non obtenue du paiement, la commande peut ne pas être finalisée.

8. Livraison

Les modalités détaillées de livraison sont présentées dans nos Conditions de livraison.

Sauf indication contraire affichée sur la page du produit ou lors de la commande :

le délai habituel de préparation est estimé à 1 à 3 jours ouvrables ;
le délai habituel de transport est estimé à 4 à 6 jours ouvrables.

Ces délais sont des estimations et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, des conditions météorologiques, des périodes de forte activité ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Le Client reçoit les informations de suivi lorsqu'un numéro de suivi est disponible.

Lorsque le Vendeur s'engage sur une date ou un délai déterminé de livraison, celui-ci est communiqué au Client avant la conclusion de la commande.

En l'absence d'indication spécifique, la livraison intervient dans le délai légal applicable.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du bien.

Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit lors de la réception et à nous signaler rapidement tout problème constaté. Cette recommandation ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.

9. Annulation volontaire de commande

Le Vendeur peut proposer, à titre commercial, une possibilité d'annulation volontaire dans un délai de 48 heures suivant la confirmation de la commande, lorsque la préparation de l'expédition n'a pas commencé et que la commande n'a pas été remise au transporteur.

Cette possibilité constitue un service commercial supplémentaire.

Elle ne constitue pas une limitation du droit légal de rétractation du consommateur.

Lorsque l'annulation volontaire est acceptée, le remboursement correspondant est effectué selon les modalités prévues dans notre Politique d'annulation de commande et notre Politique de remboursement.

10. Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.

Le Client n'a pas à justifier sa décision de se rétracter.

Pour les biens, le délai court selon les règles prévues par la réglementation applicable, notamment à compter de la réception du bien par le Client ou par le tiers désigné par celui-ci.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, les règles légales spécifiques relatives au point de départ du délai s'appliquent.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant notamment le Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

Le Client peut également adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation sont appliquées uniquement lorsqu'elles sont effectivement prévues par la loi et lorsqu'elles sont applicables au produit concerné.

Les conditions détaillées sont présentées dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

11. Retour et échange commercial

En complément du droit légal de rétractation, le Vendeur peut proposer une politique commerciale permettant le retour ou l'échange des produits dans un délai de 30 jours à compter de la réception, sous réserve des conditions prévues par notre Politique de retour et d'échange.

Cette politique commerciale constitue un avantage supplémentaire accordé au Client.

Elle ne peut avoir pour effet de réduire ou de supprimer les droits légaux du consommateur.

Les éventuelles conditions relatives à l'état du produit, à son emballage, aux frais de retour ou aux produits exclus sont précisées dans la Politique de retour et d'échange.

12. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions détaillées dans notre Politique de remboursement.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément au délai légal applicable.

Le remboursement est effectué, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Lorsque la loi permet de différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, le Vendeur peut appliquer cette possibilité dans les conditions prévues par la loi.

Les délais de traitement bancaire ou du prestataire de paiement peuvent différer du délai de traitement du remboursement par le Vendeur.

13. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Le Client peut consulter les conditions détaillées dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.

La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens neufs, lorsqu'un défaut de conformité apparaît dans le délai légal applicable, le consommateur bénéficie des présomptions prévues par la réglementation.

La garantie légale contre les vices cachés s'applique également dans les conditions prévues par le Code civil.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

14. Réclamations et service client

Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter notre service client :

E-mail : care@qoraidrelero.com
Téléphone : +1 (323) 722-4015
Adresse postale : 【À VÉRIFIER ET À CONFIRMER AVANT PUBLICATION】
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris.

Nous recommandons au Client de nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté concernant une commande.

Le Client conserve l'ensemble de ses droits légaux même lorsqu'une réclamation est adressée au service client.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont interprétées conformément aux règles impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs en France et, lorsque cela est applicable, aux règles du droit de l'Union européenne.

Le choix d'un droit étranger ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives qui lui sont applicables.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours dont il dispose conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.

16. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation, de la création d'une commande, du paiement, de la livraison ou du service client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les données sont traitées uniquement pour les finalités et selon les bases légales indiquées dans cette politique.

Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.

17. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le Client y consent, des traceurs destinés notamment à la mesure d'audience, à la personnalisation ou à la publicité.

Les cookies soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention d'un consentement valide lorsque celui-ci est légalement requis.

Le Client peut accepter, refuser ou modifier ses préférences conformément au mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site.

Les informations détaillées sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

18. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, descriptions et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est interdite.

19. Disponibilité et sécurité du site

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, le site peut temporairement être indisponible notamment en raison :

d'opérations de maintenance ;
de mises à jour techniques ;
d'incidents affectant les infrastructures ;
de problèmes de réseau ou de télécommunication ;
de circonstances indépendantes de notre volonté.

Une indisponibilité temporaire du site n'affecte pas les droits contractuels déjà acquis par le Client au titre d'une commande valablement conclue.

Nous mettons également en œuvre des mesures raisonnables visant à assurer la sécurité des données et des transactions.

20. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales, de la conformité des produits, du droit de rétractation et des autres dispositions impératives restent pleinement applicables.

21. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment :

de l'évolution de notre activité ;
de l'évolution des produits ou services proposés ;
de l'évolution technique du site ;
de l'évolution de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.

Les modifications postérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire.

22. Archivage et preuve

Les informations relatives aux commandes et aux transactions électroniques peuvent être conservées conformément aux obligations légales applicables.

Les registres informatiques, confirmations électroniques, e-mails et autres documents électroniques conservés dans des conditions raisonnables peuvent être utilisés comme éléments de preuve des échanges et transactions intervenus entre le Vendeur et le Client, sous réserve des règles de preuve applicables.

Le Client est invité à conserver la confirmation de commande, les factures et les documents contractuels qui lui sont transmis.

23. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :

Qoraidrelero

Adresse : 156 S 18th St, Montebello, CA 90640, États-Unis
Téléphone : +1 (323) 722-4015
E-mail : care@qoraidrelero.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris.

Les informations détaillées concernant l'identité juridique du vendeur sont disponibles dans nos Mentions légales.

24. Documents contractuels complémentaires

Les présentes CGV doivent être consultées avec les documents suivants :

25. Priorité des droits légaux du consommateur

En cas de contradiction entre une disposition des présentes CGV et une disposition impérative du droit applicable aux consommateurs, la disposition impérative prévaut.

Aucune disposition des présentes CGV ne doit être interprétée comme une renonciation par le Client à un droit légal dont il bénéficie.

Les présentes CGV ont pour objectif de fournir au Client une information claire, accessible et transparente sur les conditions applicables à ses achats.