Informations préliminaires
Qoraidrelero (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») accorde une attention particulière à la sécurité, à la transparence et à la fiabilité des paiements effectués sur sa boutique en ligne.
La présente Politique de paiement a pour objet d'informer les clients sur les moyens de paiement disponibles, les modalités de traitement des transactions, les mesures de sécurité appliquées ainsi que les procédures pouvant intervenir en cas de paiement refusé, interrompu, contesté ou remboursé.
Les prix des produits, les frais de livraison, les éventuels frais supplémentaires ainsi que le montant total à payer sont présentés au client avant la validation définitive de la commande, conformément aux informations affichées lors du processus d'achat.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et, lorsqu'ils sont destinés aux consommateurs en France, sont présentés conformément aux règles applicables en matière d'information sur les prix et de taxes.
La présente Politique de paiement complète les Conditions générales de vente et ne limite en aucun cas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation française et européenne applicable.
1. Moyens de paiement acceptés
1.1 Moyens de paiement disponibles
Nous proposons différents moyens de paiement selon les fonctionnalités activées sur la boutique au moment de la commande.
Lorsque ces moyens sont disponibles, le client peut notamment régler sa commande par carte bancaire via les réseaux suivants :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
D'autres solutions de paiement peuvent également être proposées lorsque celles-ci sont disponibles dans le pays du client, compatibles avec la commande et activées sur notre boutique.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.
1.2 Disponibilité des moyens de paiement
La disponibilité d'un moyen de paiement peut dépendre notamment :
- du pays de facturation ou de livraison ;
- du montant de la commande ;
- de la devise utilisée ;
- du produit commandé ;
- des règles appliquées par le prestataire de services de paiement ;
- des contrôles de sécurité applicables à la transaction ;
- des fonctionnalités activées sur notre boutique.
Nous ne garantissons donc pas qu'un moyen de paiement particulier sera disponible pour toutes les commandes.
1.3 Devise et montant du paiement
Les commandes destinées aux consommateurs français sont généralement facturées en euros (€) lorsque cette devise est proposée lors du processus de commande.
Le montant total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Le client doit vérifier attentivement :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les prix applicables ;
- les éventuelles remises ;
- les frais de livraison ;
- les taxes applicables ;
- le montant total à payer ;
- les informations de facturation et de livraison.
2. Validation de la commande et obligation de paiement
2.1 Validation de la commande
Avant de finaliser son achat, le client dispose de la possibilité de vérifier les informations relatives à sa commande et, le cas échéant, de les corriger.
La validation définitive de la commande implique que le client reconnaît son obligation de paiement pour le montant total indiqué au moment de la commande.
Le bouton ou la fonction permettant de finaliser l'achat doit présenter une formulation claire indiquant que la commande implique une obligation de paiement, conformément aux règles applicables aux contrats conclus en ligne.
2.2 Autorisation du paiement
Le paiement est généralement demandé au moment de la validation de la commande.
Lorsque le client saisit ses informations de paiement, la transaction peut être soumise à une autorisation par l'établissement bancaire, le réseau de paiement ou le prestataire de services de paiement concerné.
Une autorisation de paiement ne signifie pas nécessairement que les fonds ont déjà été définitivement prélevés.
Selon le moyen de paiement utilisé, une somme peut temporairement apparaître comme préautorisée, réservée ou bloquée sur le compte du client.
2.3 Confirmation de commande
Après la validation du paiement et l'enregistrement de la commande, un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse indiquée par le client.
L'e-mail de confirmation récapitule notamment, lorsque ces informations sont disponibles :
- le numéro de commande ;
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- le montant payé ;
- les frais de livraison ;
- l'adresse de livraison ;
- les informations nécessaires au suivi de la commande.
L'accusé automatique de réception de la commande ne modifie pas les conditions de formation du contrat prévues par les Conditions générales de vente.
2.4 Paiement non finalisé
Si le paiement n'est pas autorisé, est interrompu ou échoue, la commande peut ne pas être finalisée.
Dans ce cas, le client peut être invité à :
- vérifier les informations de paiement ;
- contacter son établissement bancaire ;
- utiliser un autre moyen de paiement disponible ;
- recommencer le processus de paiement.
Les produits placés dans le panier ne sont pas considérés comme définitivement réservés tant que la commande n'a pas été correctement enregistrée.
3. Sécurité des paiements
3.1 Traitement sécurisé
Les paiements sont traités au moyen de systèmes de paiement sécurisés fournis par Shopify, ses partenaires ou les prestataires de services de paiement utilisés sur notre boutique, selon le moyen de paiement sélectionné.
Lorsque cela est applicable, les transactions peuvent être protégées par des mécanismes de sécurité tels que le chiffrement, l'authentification renforcée du client ou 3D Secure.
3.2 Données bancaires
Les informations de paiement sont généralement saisies dans l'interface sécurisée du prestataire de paiement concerné.
Nous ne demandons jamais au client de nous communiquer par e-mail ou par tout autre moyen non sécurisé :
- le numéro complet de sa carte bancaire ;
- le cryptogramme visuel complet ;
- son code PIN ;
- ses codes d'authentification bancaire ;
- ses mots de passe bancaires.
Nous ne conservons pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par notre prestataire de paiement.
Toute conservation éventuelle de données de paiement au-delà de la transaction est effectuée uniquement lorsque cela est nécessaire, légalement autorisé et conforme aux conditions applicables du prestataire concerné.
3.3 Authentification renforcée
Certaines transactions peuvent nécessiter une authentification supplémentaire demandée par la banque du client ou le prestataire de paiement.
Cette authentification peut notamment prendre la forme :
- d'une validation dans l'application bancaire ;
- d'un code à usage unique ;
- d'une confirmation biométrique ;
- d'une authentification 3D Secure ;
- de toute autre procédure de sécurité mise en œuvre par l'établissement financier.
Le client doit effectuer ces étapes lorsque celles-ci sont demandées afin de permettre le traitement de la transaction.
4. Absence de frais de paiement supplémentaires
Nous n'appliquons pas de frais supplémentaires au consommateur du seul fait de l'utilisation d'un moyen de paiement déterminé, sauf lorsque des frais sont expressément autorisés par la législation applicable et clairement communiqués avant le paiement.
Lorsque des frais supplémentaires légalement applicables sont susceptibles d'intervenir, leur montant ou leur mode de calcul est communiqué au client avant la validation définitive de la transaction.
Les éventuels frais facturés directement par la banque, l'émetteur de la carte ou un autre prestataire du client restent soumis aux conditions contractuelles applicables entre le client et ce prestataire.
5. Paiement refusé, interrompu ou échoué
5.1 Paiement refusé
Une transaction peut être refusée pour différentes raisons, notamment :
- solde insuffisant ;
- plafond bancaire atteint ;
- carte expirée ;
- informations de paiement incorrectes ;
- carte bloquée ;
- refus de l'établissement bancaire ;
- échec d'une authentification de sécurité ;
- contrôle antifraude ;
- problème technique ;
- restriction appliquée au moyen de paiement utilisé.
Nous ne contrôlons pas les décisions prises par les établissements bancaires ou les prestataires de paiement.
5.2 Que faire en cas d'échec ?
En cas d'échec du paiement, nous recommandons au client :
- de vérifier les informations saisies ;
- de vérifier auprès de sa banque que la carte peut être utilisée pour les paiements en ligne ;
- de vérifier les éventuelles notifications de sécurité de sa banque ;
- d'essayer un autre moyen de paiement disponible ;
- de nous contacter si le problème persiste.
5.3 Préautorisation temporaire
Dans certains cas, une transaction interrompue ou refusée peut entraîner une préautorisation temporaire ou une réservation de fonds sur le compte bancaire du client.
Cette opération ne constitue pas nécessairement un paiement définitivement encaissé par nous.
La libération de cette somme dépend notamment de l'établissement bancaire et du prestataire de paiement utilisés par le client.
Les délais de libération peuvent donc varier et ne dépendent pas exclusivement de nous.
6. Contrôles de sécurité et prévention de la fraude
6.1 Contrôles antifraude
Afin de protéger nos clients, notre boutique et les systèmes de paiement utilisés, certaines commandes peuvent faire l'objet de contrôles automatisés ou manuels destinés à détecter les transactions inhabituelles ou potentiellement frauduleuses.
Ces contrôles peuvent notamment prendre en compte :
- les informations relatives à la commande ;
- les informations de facturation et de livraison ;
- les caractéristiques de la transaction ;
- les résultats des contrôles effectués par le prestataire de paiement ;
- les signaux de sécurité disponibles dans le cadre de la transaction.
6.2 Vérification complémentaire
Lorsque cela est nécessaire et proportionné, nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de vérifier une transaction ou de prévenir une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.
Nous ne demanderons jamais au client son code PIN bancaire, son mot de passe bancaire ou son cryptogramme complet par e-mail.
Toute demande de vérification doit être effectuée au moyen de canaux de communication appropriés.
6.3 Suspension ou annulation pour des raisons de sécurité
Lorsqu'une transaction présente des éléments objectifs nécessitant une vérification complémentaire, son traitement peut être temporairement suspendu.
Si les contrôles de sécurité nécessaires ne peuvent pas être finalisés ou si une transaction présente un risque raisonnable de fraude, nous pouvons, sous réserve des droits légaux du consommateur et des dispositions des Conditions générales de vente, ne pas poursuivre le traitement de la commande.
Lorsqu'un paiement a déjà été encaissé et qu'une commande est annulée pour un motif donnant droit à remboursement, le remboursement est effectué conformément à notre Politique de remboursement.
7. Erreur de prix ou erreur technique
7.1 Erreur manifeste
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de garantir l'exactitude des prix et des informations affichés sur notre boutique.
Toutefois, une erreur technique ou humaine peut exceptionnellement entraîner l'affichage d'un prix manifestement erroné.
7.2 Traitement d'une erreur
Lorsqu'une erreur manifeste affecte le prix ou le montant total d'une commande, nous pouvons contacter le client afin de l'informer de la situation et, lorsque cela est juridiquement applicable, proposer la correction appropriée.
Si la commande ne peut pas être maintenue dans les conditions applicables, elle peut être annulée conformément aux Conditions générales de vente.
Lorsqu'un montant a déjà été effectivement encaissé et qu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à notre Politique de remboursement.
Cette disposition ne vise pas à supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur.
8. Remboursements liés aux paiements
8.1 Principe général
Les remboursements résultant notamment d'une annulation, d'un retour, de l'exercice du droit de rétractation ou d'une autre situation donnant droit à remboursement sont traités conformément à notre Politique de remboursement.
Les conditions relatives aux retours et échanges sont précisées dans notre Politique de retour et d'échange.
Les règles relatives au droit de rétractation sont précisées dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
8.2 Mode de remboursement
Sauf disposition légale contraire ou impossibilité technique justifiée, les remboursements sont effectués au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Nous ne demandons pas au client de fournir un nouveau moyen de paiement pour recevoir un remboursement lorsque le remboursement peut être effectué sur le moyen de paiement initial.
8.3 Délai de traitement
Une fois le remboursement autorisé et traité par nos services, le délai d'apparition des fonds sur le compte du client dépend notamment :
- de la banque du client ;
- du réseau de carte bancaire ;
- du prestataire de paiement ;
- du moyen de paiement utilisé.
Le délai bancaire peut donc être différent du délai de traitement interne du remboursement.
Pour connaître les conditions et délais applicables à un remboursement, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
9. Paiements en double et montant non reconnu
9.1 Paiement en double
Si le client constate qu'une même commande semble avoir fait l'objet de plusieurs prélèvements, il doit vérifier son relevé bancaire et nous contacter rapidement avec :
- son numéro de commande ;
- la date de la transaction ;
- le montant concerné ;
- les quatre derniers chiffres de la carte, lorsque cela est nécessaire pour identifier la transaction.
Le client ne doit jamais nous communiquer le numéro complet de sa carte ou son cryptogramme.
Nous vérifierons la transaction avec le prestataire de paiement concerné et, lorsqu'un double encaissement est confirmé, procéderons au traitement approprié.
9.2 Transaction non reconnue
Si le client constate une transaction qu'il ne reconnaît pas, il doit contacter rapidement son établissement bancaire ainsi que notre service client.
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons demander uniquement les informations nécessaires à l'identification de la transaction.
Les données personnelles éventuellement traitées dans ce cadre sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Contestation de paiement et rétrofacturation
10.1 Contact préalable
En cas de problème concernant une transaction, nous invitons le client à nous contacter afin que nous puissions examiner la situation et rechercher une solution appropriée.
Le client conserve naturellement les droits qui lui sont accordés par la législation applicable et par les règles de son établissement bancaire ou du réseau de paiement concerné.
10.2 Chargeback
Lorsqu'une transaction fait l'objet d'une contestation ou d'une rétrofacturation (« chargeback »), nous pouvons transmettre au prestataire de paiement les informations nécessaires à l'examen de la contestation, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.
Nous pouvons notamment fournir les éléments relatifs à :
- la commande ;
- la confirmation du paiement ;
- la livraison ;
- le suivi du colis ;
- les échanges avec le client ;
- les remboursements éventuellement effectués.
La présente disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.
11. Traitement des données relatives aux paiements
11.1 Prestataires de paiement
Certaines informations nécessaires au traitement d'une transaction peuvent être transmises à Shopify, aux prestataires de paiement, aux réseaux de cartes bancaires, aux établissements financiers et aux autres partenaires techniques intervenant dans le traitement du paiement.
Ces opérations sont effectuées uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service de paiement, à la sécurité des transactions, à la prévention de la fraude, au respect des obligations légales ou à la gestion des commandes.
11.2 Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Lorsque des cookies ou technologies similaires sont utilisés à des fins qui nécessitent le consentement du client, les règles applicables sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.
11.3 Conservation des données bancaires
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par nous au-delà de ce qui est nécessaire à la transaction, sauf lorsqu'une conservation spécifique est légalement permise et qu'un mécanisme approprié de consentement ou une autre base légale applicable est mis en œuvre.
Lorsque les données de paiement sont conservées ou tokenisées par un prestataire de paiement afin de faciliter des transactions futures, cette conservation est soumise aux conditions et politiques du prestataire concerné.
12. Disponibilité du service de paiement
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour maintenir la disponibilité des fonctionnalités de paiement.
Cependant, le fonctionnement du paiement peut être temporairement affecté par :
- une maintenance ;
- une panne technique ;
- une interruption du réseau bancaire ;
- une indisponibilité d'un prestataire de paiement ;
- un incident de sécurité ;
- un problème de connexion ;
- une restriction imposée par un établissement financier ;
- tout autre événement indépendant de notre volonté.
Lorsqu'un moyen de paiement est temporairement indisponible, le client peut utiliser, lorsque cela est possible, un autre moyen de paiement affiché sur la page de paiement.
13. Liens avec les autres politiques du site
La présente Politique de paiement doit être lue conjointement avec les autres documents contractuels et informatifs publiés sur notre boutique.
Chaque document traite d'un aspect spécifique de l'achat en ligne.
Pour les informations relatives aux différentes étapes de votre achat, veuillez consulter :
- Conditions de livraison — informations relatives à la préparation, l'expédition, la livraison et au suivi des commandes ;
- Politique de retour et d'échange — conditions applicables aux retours et échanges ;
- Politique d'annulation de commande — conditions relatives à l'annulation d'une commande ;
- Conditions générales de vente — règles contractuelles applicables aux achats effectués sur notre boutique ;
- Politique de confidentialité — traitement et protection des données personnelles ;
- Politique relative aux cookies — utilisation des cookies et gestion des préférences ;
- Droit de rétractation et formulaire de rétractation — droit légal de rétractation et modalités d'exercice ;
- Garantie légale et droits des consommateurs — garanties légales et droits des consommateurs ;
- Politique de remboursement — modalités, conditions et délais de remboursement ;
- Politique de paiement — moyens de paiement et traitement des transactions ;
- Mentions légales — informations légales et identification du professionnel ;
- À propos de nous — présentation de notre activité et de notre boutique ;
- Nous contacter — moyens de contacter notre service client.
En cas de contradiction entre la présente Politique de paiement et une disposition impérative du droit applicable, la disposition légale impérative prévaut.
14. Contact
Pour toute question concernant un paiement, une transaction, un remboursement ou une difficulté rencontrée lors du processus de paiement, vous pouvez nous contacter :
Adresse :
156 S 18th St, Montebello, CA 90640, États-Unis
Téléphone :
+1 (323) 722-4015
E-mail :
care@qoraidrelero.com
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
Nous nous efforçons de répondre aux demandes pendant nos heures d'ouverture dans un délai raisonnable.
Pour des raisons de sécurité, veuillez ne jamais transmettre par e-mail :
- votre numéro complet de carte bancaire ;
- votre cryptogramme visuel ;
- votre code PIN ;
- votre mot de passe bancaire ;
- vos codes d'authentification bancaire.
15. Mise à jour de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de paiement afin de tenir compte notamment :
- de l'évolution de notre boutique ;
- de l'ajout ou de la modification de moyens de paiement ;
- de l'évolution des prestataires de paiement ;
- de l'évolution des mesures de sécurité ;
- des évolutions légales ou réglementaires applicables.
La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la commande.