Mentions légales

Les présentes Mentions légales ont pour objet de fournir aux visiteurs et aux clients de la boutique en ligne Qoraidrelero les informations légales relatives à l'éditeur du site, à son exploitation, à son hébergement ainsi qu'aux droits et obligations applicables à l'utilisation du site et aux achats effectués en ligne.

Les informations figurant sur cette page doivent être exactes, complètes et tenues à jour.

1. Éditeur et exploitant du site

Le présent site internet et la boutique en ligne accessible à partir de celui-ci sont exploités par :

Nom commercial : Qoraidrelero

Adresse du siège social :

156 S 18th St, Montebello, CA 90640, États-Unis

Important : l'adresse ci-dessus doit être vérifiée et confirmée avant publication définitive. Le code postal 90640 semble correspondre à l'État de Californie et non au Missouri. L'adresse légale exacte de l'entreprise doit impérativement être indiquée.

2. Coordonnées de contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site, à une commande, à un produit, à une livraison, à un retour, à un remboursement ou à toute autre demande concernant nos services, les clients peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (323) 722-4015

E-mail : care@qoraidrelero.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

Nous nous efforçons de répondre aux demandes des clients dans un délai raisonnable.

Les coordonnées indiquées ci-dessus permettent aux consommateurs de contacter directement l'exploitant de la boutique en ligne.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne légalement responsable de la publication des contenus du site conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la législation applicable prévoit que le représentant légal de l'entreprise exerce cette fonction, celui-ci est désigné comme directeur de la publication.

4. Hébergement du site

Le présent site e-commerce est exploité au moyen de la plateforme Shopify.

Prestataire d'hébergement / plateforme e-commerce :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site : https://www.shopify.com/

Shopify indique fournir un service d'hébergement web dans le cadre de sa plateforme e-commerce.

Les informations relatives à l'hébergement doivent être conservées à jour lorsque les informations officielles du prestataire évoluent.

5. Objet et fonctionnement du site

Qoraidrelero exploite une boutique en ligne proposant des produits d'ameublement et des articles destinés à l'aménagement intérieur et extérieur.

Le site permet notamment aux utilisateurs de :

  • consulter les produits proposés à la vente ;
  • obtenir des informations sur leurs caractéristiques essentielles ;
  • consulter les prix et les conditions de livraison ;
  • passer des commandes en ligne ;
  • effectuer les paiements proposés sur le site ;
  • contacter le service client ;
  • demander, lorsque les conditions légales et contractuelles sont remplies, un retour, un remboursement ou exercer leur droit de rétractation.

Les caractéristiques essentielles des produits, les prix, les modalités de paiement, les frais et délais de livraison ainsi que les conditions applicables à la commande sont présentés au consommateur avant la conclusion du contrat.

Les règles françaises applicables au commerce électronique imposent notamment une information claire sur les caractéristiques du produit, le prix, la livraison et le droit de rétractation.

6. Prix et informations commerciales

Les prix affichés sur le site sont présentés conformément aux informations indiquées sur les pages produits et au cours du processus de commande.

Lorsque cela est applicable, les informations relatives aux taxes, frais de livraison, frais supplémentaires et autres coûts obligatoires sont communiquées au consommateur avant la validation définitive de la commande.

Les offres commerciales, réductions et promotions sont soumises aux conditions indiquées sur le site au moment de leur présentation.

Aucune information figurant sur le site ne peut avoir pour effet de limiter ou de supprimer les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

7. Commandes et conditions générales de vente

Les commandes effectuées sur le site sont régies par nos Conditions générales de vente.

Les CGV précisent notamment les règles applicables :

  • à la commande ;
  • à la formation du contrat ;
  • aux prix ;
  • au paiement ;
  • à la livraison ;
  • aux retours ;
  • au droit de rétractation ;
  • aux remboursements ;
  • aux garanties légales ;
  • aux réclamations ;
  • au règlement des litiges.

Les présentes Mentions légales ne remplacent pas les Conditions générales de vente.

8. Livraison

Les informations relatives aux zones de livraison, frais de livraison, délais estimatifs, modalités de traitement des commandes et suivi des colis sont disponibles dans nos Conditions de livraison.

Les délais et modalités de livraison applicables à une commande sont ceux communiqués au consommateur avant la conclusion du contrat.

Lorsque la loi prévoit un délai ou une obligation impérative, les dispositions légales applicables prévalent sur toute stipulation contraire.

9. Annulation des commandes

Les modalités relatives à l'annulation volontaire d'une commande sont présentées dans notre Politique d'annulation de commande.

Cette politique ne limite pas les droits légaux dont dispose le consommateur, notamment son droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

10. Retours et échanges

Les conditions applicables aux retours et aux échanges sont détaillées dans notre Politique de retour et d'échange.

Les conditions commerciales relatives aux retours volontaires ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs prévus par la législation française et européenne applicable.

11. Droit de rétractation

Lorsqu'il est applicable, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Les modalités d'exercice de ce droit, les éventuelles exceptions légales, les conditions de retour et le formulaire de rétractation sont présentés dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

Les droits légaux du consommateur prévalent sur toute politique commerciale contraire.

12. Garanties légales et droits des consommateurs

Les consommateurs bénéficient, lorsque les conditions légales sont remplies, des garanties légales applicables aux biens vendus aux consommateurs.

Les informations relatives à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés et aux autres droits légalement applicables sont disponibles dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.

Aucune disposition contractuelle ou commerciale du site ne peut priver le consommateur des droits auxquels il ne peut légalement renoncer.

13. Remboursements

Les modalités relatives aux remboursements, notamment les délais et moyens utilisés pour effectuer les remboursements lorsqu'ils sont dus, sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Les remboursements sont effectués conformément aux conditions contractuelles applicables et aux dispositions légales impératives.

14. Paiements

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande et peuvent également être présentés dans notre Politique de paiement.

Les paiements sont traités au moyen des prestataires de paiement disponibles sur la boutique au moment de la commande.

Qoraidrelero ne demande jamais aux clients de communiquer leur mot de passe, code PIN ou code de sécurité bancaire par e-mail ou par téléphone.

15. Réclamations et service client

Avant de recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire ou judiciaire, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées :

E-mail : care@qoraidrelero.com

Téléphone : +1 (323) 722-4015

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

Nous recommandons aux consommateurs de conserver les informations relatives à leur commande ainsi que toute correspondance échangée avec notre service client.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux règles françaises applicables à la médiation de la consommation, lorsqu'une médiation est applicable, le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. Ces informations doivent notamment être accessibles sur le site internet et figurer dans les documents contractuels pertinents, notamment les CGV.

Médiateur de la consommation désigné :

Le médiateur doit être choisi parmi les médiateurs référencés conformément aux règles françaises applicables. Il est fortement déconseillé d'insérer ici un organisme ou des coordonnées non vérifiés.

Le consommateur doit en principe avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel avant de saisir le médiateur, conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation.

17. Règlement des litiges

Les parties recherchent en priorité une solution amiable à tout différend relatif à l'utilisation du site, à une commande ou à l'exécution d'un contrat.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut avoir recours à un dispositif de médiation de la consommation.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne prive le consommateur de son droit d'exercer les recours prévus par la loi.

Les règles relatives au droit applicable et à la juridiction compétente sont précisées dans les Conditions générales de vente, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

18. Responsabilité relative au contenu du site

Qoraidrelero s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, claires et actualisées.

Malgré les précautions prises, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs matérielles, des omissions ou devenir temporairement obsolètes.

Qoraidrelero peut corriger, modifier ou mettre à jour à tout moment les informations présentées sur le site.

Les caractéristiques essentielles des produits et les informations contractuelles applicables à une commande sont celles communiquées au consommateur au moment de la conclusion du contrat.

Aucune clause des présentes Mentions légales n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

19. Liens hypertextes externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces sites tiers sont indépendants de Qoraidrelero et sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et politiques de traitement des données.

Qoraidrelero n'exerce pas de contrôle permanent sur le contenu des sites tiers.

Lorsqu'un contenu manifestement illicite est porté à notre connaissance, nous pouvons prendre les mesures appropriées conformément à la législation applicable.

20. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, descriptions de produits, photographies, images, logos, éléments graphiques, designs, vidéos, icônes, éléments de présentation et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est susceptible de constituer une violation des droits applicables.

Lorsque certains contenus sont fournis ou exploités sous licence ou appartiennent à des tiers, les droits de leurs titulaires respectifs sont conservés.

Les contenus du site ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales ou reproduits sur un autre site sans l'autorisation appropriée.

21. Protection des données personnelles

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

Cette politique explique notamment :

  • les catégories de données susceptibles d'être collectées ;
  • les finalités des traitements ;
  • les bases juridiques applicables ;
  • les destinataires des données ;
  • les durées de conservation ;
  • les droits des personnes concernées ;
  • les modalités d'exercice de ces droits ;
  • les transferts éventuels de données ;
  • les coordonnées permettant de contacter le responsable du traitement.

Les informations relatives aux données personnelles ne sont pas remplacées par les présentes Mentions légales.

22. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des traceurs destinés à des finalités statistiques, publicitaires ou de personnalisation.

Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion du consentement sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

Lorsque le consentement est légalement requis, les traceurs concernés ne doivent pas être déposés ou lus avant l'obtention d'un consentement valable.

Le consentement doit pouvoir être refusé et retiré dans des conditions simples. La CNIL rappelle notamment que le consentement doit être préalable pour les traceurs qui ne bénéficient pas d'une exemption.

23. Accessibilité et disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir la boutique accessible et fonctionnelle dans des conditions raisonnables.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique, de problème de réseau ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Lorsque cela est possible, nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de rétablir le fonctionnement du site dans les meilleurs délais.

24. Sécurité du site

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le site et les informations traitées contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les utilisations frauduleuses.

Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs sont invités à utiliser des équipements et logiciels à jour et à ne pas communiquer leurs identifiants ou informations de sécurité à des tiers.

25. Informations complémentaires relatives à la boutique

Les informations commerciales et contractuelles complémentaires sont accessibles à partir des pages suivantes :

26. À propos de nous

Les informations générales relatives à Qoraidrelero, à son activité, à son positionnement et à sa boutique sont disponibles sur notre page À propos de nous.

Cette page présente uniquement des informations générales sur l'entreprise et ne remplace pas les présentes Mentions légales, les CGV, la Politique de confidentialité ou les autres documents contractuels.

27. Nous contacter

Pour toute question concernant la boutique, une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement ou une demande générale, veuillez consulter notre page Nous contacter.

Vous pouvez également nous contacter directement :

Qoraidrelero

E-mail : care@qoraidrelero.com

Téléphone : +1 (323) 722-4015

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

28. Mise à jour des Mentions légales

Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées lorsque les informations relatives à l'entreprise, à ses coordonnées, à son activité, à son hébergement ou aux obligations légales applicables évoluent.

La version publiée sur cette page est la version applicable à la date indiquée en haut du document.

Toute modification substantielle des informations d'identification de l'entreprise, des coordonnées de contact ou des informations légales importantes fera l'objet d'une mise à jour appropriée du présent document.

Les modifications apportées aux présentes Mentions légales ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.