Mentions légales

Mentions légales

Les présentes Mentions légales ont pour objectif de présenter aux visiteurs et aux clients de la boutique en ligne Qoraidrelero les principales informations relatives à l'identité de l'exploitant du site, à son fonctionnement, à son hébergement ainsi qu'aux règles et obligations applicables à l'utilisation du site et aux achats réalisés en ligne.

Les informations communiquées sur cette page doivent être véridiques, complètes, actualisées et adaptées à la situation réelle de l'entreprise.

1. Identification de l'éditeur et de l'exploitant

Le présent site internet ainsi que la boutique en ligne accessible depuis celui-ci sont exploités sous le nom commercial suivant :

Nom commercial : Qoraidrelero

Adresse du siège social :

156 S 18th St, Montebello, CA 90640, États-Unis

Important : cette adresse doit impérativement être vérifiée avant toute publication définitive. Le code postal 90640 semble correspondre à Montebello, en Californie, et non au Missouri. L'adresse légale exacte de l'entreprise doit être confirmée et indiquée sans ambiguïté.

2. Informations de contact

Pour toute question portant notamment sur le fonctionnement du site, un produit, une commande, la livraison, un retour, un remboursement ou tout autre service proposé par la boutique, les consommateurs peuvent utiliser les coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (323) 722-4015

E-mail : care@qoraidrelero.com

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

Nous faisons notre possible pour apporter une réponse aux demandes reçues dans un délai raisonnable.

Ces coordonnées permettent aux consommateurs d'entrer directement en contact avec l'exploitant de la boutique en ligne.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication désigne la personne légalement chargée de la responsabilité des contenus publiés sur le site, conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Lorsque les textes applicables prévoient que cette fonction incombe au représentant légal de l'entreprise, celui-ci exerce la fonction de directeur de la publication.

4. Hébergeur et plateforme technique

La boutique en ligne est exploitée à l'aide de la plateforme e-commerce Shopify.

Hébergeur / plateforme e-commerce :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site : https://www.shopify.com/

Shopify indique fournir, dans le cadre de sa plateforme e-commerce, des services liés à l'hébergement et au fonctionnement technique des boutiques en ligne.

Les informations relatives au prestataire doivent être vérifiées et mises à jour lorsque les données officielles communiquées par celui-ci évoluent.

5. Activité et fonctionnalités du site

Qoraidrelero exploite une boutique en ligne spécialisée dans la commercialisation de produits d'ameublement ainsi que d'articles destinés à l'aménagement intérieur et extérieur.

Le site permet notamment aux utilisateurs de :

• découvrir les produits disponibles ;

• consulter leurs caractéristiques essentielles ;

• prendre connaissance des prix et des conditions de livraison ;

• effectuer une commande en ligne ;

• utiliser les moyens de paiement proposés ;

• contacter le service client ;

• demander un retour ou un remboursement lorsque les conditions applicables sont remplies ;

• exercer, le cas échéant, leur droit légal de rétractation.

Avant la conclusion du contrat, les informations essentielles concernant les produits, leur prix, les modalités de paiement, les éventuels frais ainsi que les conditions et délais de livraison sont communiquées au consommateur.

La réglementation française applicable au commerce électronique impose notamment que le consommateur dispose d'une information suffisamment claire sur le produit, son prix, sa livraison et les droits dont il bénéficie.

6. Prix, offres et informations commerciales

Les prix affichés sur la boutique correspondent aux informations communiquées sur les fiches produits et au cours du processus de commande.

Lorsque cela est applicable, le consommateur est informé avant la validation définitive de la commande des taxes, frais de livraison, frais complémentaires et autres coûts obligatoires susceptibles de s'appliquer.

Les promotions, réductions, offres spéciales et avantages commerciaux proposés sur le site sont soumis aux conditions indiquées au moment de leur mise en avant.

Aucune information ou condition commerciale publiée sur le site ne peut avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

7. Commandes et Conditions générales de vente

Les achats réalisés sur la boutique en ligne sont encadrés par nos Conditions générales de vente.

Ces conditions précisent notamment les règles relatives :

• à la procédure de commande ;

• à la conclusion du contrat ;

• aux prix applicables ;

• aux modalités de paiement ;

• aux conditions de livraison ;

• aux retours ;

• au droit de rétractation ;

• aux remboursements ;

• aux garanties légales ;

• au traitement des réclamations ;

• au règlement des éventuels litiges.

Les présentes Mentions légales constituent un document distinct des Conditions générales de vente et ne s'y substituent pas.

8. Conditions de livraison

Les informations détaillées relatives aux territoires desservis, aux frais applicables, aux délais indicatifs, au traitement des commandes et au suivi des expéditions sont disponibles dans nos Conditions de livraison.

Les conditions de livraison applicables à une commande sont celles qui sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.

Lorsqu'une disposition légale impérative prévoit un délai, une obligation ou une protection particulière, cette disposition prévaut sur toute clause contraire.

9. Annulation d'une commande

Les règles applicables aux demandes d'annulation volontaire d'une commande figurent dans notre Politique d'annulation de commande.

Cette politique commerciale ne saurait avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur, notamment lorsque le droit de rétractation est applicable.

10. Retours et échanges

Les modalités et conditions applicables aux retours et, lorsqu'ils sont proposés, aux échanges sont détaillées dans notre Politique de retour et d'échange.

Les règles commerciales relatives aux retours volontaires ne peuvent en aucun cas supprimer, restreindre ou contourner les droits impératifs accordés au consommateur par la législation française ou européenne applicable.

11. Droit légal de rétractation

Lorsque les dispositions légales le prévoient, le consommateur dispose d'un droit de rétractation dans les conditions, délais et limites définis par le Code de la consommation.

Les modalités permettant d'exercer ce droit, les exceptions éventuellement applicables, les règles relatives au retour des produits ainsi que le formulaire correspondant sont présentés dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

Les droits légalement reconnus aux consommateurs prévalent sur toute disposition commerciale qui leur serait moins favorable.

12. Garanties légales et protection des consommateurs

Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits qui leur sont vendus.

Les informations concernant notamment la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et les autres droits prévus par la réglementation sont disponibles dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.

Aucune stipulation contractuelle, commerciale ou informative publiée sur le site ne peut priver le consommateur d'un droit auquel celui-ci ne peut légalement renoncer.

13. Conditions de remboursement

Les règles applicables aux remboursements, notamment les délais, conditions et modes de remboursement lorsqu'un remboursement est dû, sont précisées dans notre Politique de remboursement.

Tout remboursement est effectué conformément aux conditions contractuelles applicables et aux obligations légales impératives.

14. Modes de paiement

Les différents moyens de paiement disponibles sont présentés au cours du processus de commande et peuvent également être décrits dans notre Politique de paiement.

Les transactions sont traitées au moyen des prestataires de paiement disponibles sur la boutique au moment où la commande est passée.

Qoraidrelero ne demande jamais à ses clients de communiquer par e-mail ou par téléphone leurs mots de passe, codes PIN ou codes de sécurité bancaires.

15. Service client et réclamations

Lorsqu'un problème survient, le consommateur est invité, dans la mesure du possible, à prendre contact avec notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable avant d'envisager toute procédure extrajudiciaire ou judiciaire.

Les réclamations peuvent être transmises aux coordonnées suivantes :

E-mail : care@qoraidrelero.com

Téléphone : +1 (323) 722-4015

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

Il est recommandé de conserver les informations liées à la commande concernée ainsi que les échanges effectués avec notre service client, notamment les courriels et autres communications utiles.

16. Médiation de la consommation

Lorsque les dispositions françaises relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur ou des médiateurs compétents dont il relève.

Les informations concernant le médiateur compétent doivent notamment être rendues accessibles sur le site internet et figurer dans les documents contractuels pertinents, y compris, lorsque cela est requis, dans les Conditions générales de vente.

Médiateur de la consommation :

Le professionnel doit désigner un médiateur répondant aux exigences et procédures de référencement prévues par la réglementation française.

Les coordonnées du médiateur ne doivent être renseignées qu'après vérification de l'organisme effectivement compétent pour l'activité concernée. Il est donc déconseillé de publier ici des informations non vérifiées.

En principe, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel avant de pouvoir saisir le médiateur, sous réserve des règles applicables à la situation concernée.

17. Règlement des différends

En cas de désaccord concernant l'utilisation du site, une commande ou l'exécution d'un contrat, les parties sont encouragées à rechercher d'abord une résolution amiable.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur peut utiliser les mécanismes de médiation de la consommation disponibles.

Aucune disposition des présentes Mentions légales n'a pour objet ou pour effet d'empêcher le consommateur d'exercer les recours que la loi lui reconnaît.

Les dispositions relatives au droit applicable et aux juridictions compétentes sont précisées dans les Conditions générales de vente, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs.

18. Exactitude et responsabilité concernant les contenus

Qoraidrelero met en œuvre des efforts raisonnables afin de proposer sur son site des informations aussi précises, compréhensibles et actuelles que possible.

Il demeure toutefois possible que certaines informations comportent exceptionnellement une erreur, une omission ou deviennent temporairement obsolètes.

Nous nous réservons la possibilité de corriger, compléter, modifier ou actualiser les informations publiées sur le site à tout moment.

Pour une commande donnée, les caractéristiques essentielles des produits et les informations contractuelles applicables sont celles qui ont été présentées au consommateur lors de la conclusion du contrat.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement faire l'objet d'une telle exclusion ou limitation.

19. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites internet, applications ou services appartenant ou étant exploités par des tiers.

Ces services sont indépendants de Qoraidrelero et disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles concernant le traitement des données.

Nous n'assurons pas un contrôle permanent du contenu publié sur les sites externes auxquels ces liens renvoient.

Lorsqu'un contenu manifestement illicite nous est signalé ou porté à notre connaissance, nous pouvons prendre les mesures appropriées dans les limites et conditions prévues par la législation applicable.

20. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les différents éléments présents sur le site, notamment les textes, descriptions de produits, photographies, illustrations, images, logos, créations graphiques, vidéos, icônes, éléments visuels et présentations, peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, représentation, adaptation, transformation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits peut constituer une atteinte aux droits applicables.

Lorsque certains contenus sont exploités sous licence ou appartiennent à des partenaires ou à des tiers, les droits de leurs propriétaires respectifs demeurent réservés.

Les contenus disponibles sur le site ne peuvent pas être reproduits ou réutilisés à des fins commerciales ou intégrés à un autre site sans l'autorisation nécessaire.

21. Données à caractère personnel

Les règles relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Cette politique présente notamment :

• les catégories de données susceptibles d'être traitées ;

• les objectifs poursuivis par les traitements ;

• les bases juridiques applicables ;

• les catégories de destinataires ;

• les périodes de conservation ;

• les droits des personnes concernées ;

• les modalités permettant d'exercer ces droits ;

• les éventuels transferts internationaux ;

• les coordonnées utiles pour contacter le responsable du traitement.

Les présentes Mentions légales ne remplacent pas les informations détaillées dans la Politique de confidentialité.

22. Cookies et technologies de suivi

Le site peut utiliser des cookies ainsi que d'autres technologies de suivi, notamment pour permettre certaines fonctions indispensables au fonctionnement de la boutique et, lorsque cela est applicable, pour réaliser des mesures d'audience, de personnalisation ou de publicité.

Les informations relatives aux cookies, à leur finalité et aux modalités de gestion des préférences sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est juridiquement requis, les cookies ou autres traceurs concernés ne doivent être utilisés qu'après obtention d'un consentement valable.

Les mécanismes de consentement doivent permettre à l'utilisateur de refuser ou de retirer son choix dans des conditions aussi simples que celles permettant de l'accepter.

23. Disponibilité et accessibilité du site

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir la boutique accessible et assurer son fonctionnement dans des conditions normales.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, ralenti ou indisponible en raison notamment d'opérations de maintenance, de mises à jour, de mesures de sécurité, d'incidents techniques, de problèmes de réseau ou d'événements échappant à notre contrôle.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous mettons en œuvre les mesures appropriées afin de rétablir le service dans les meilleurs délais.

24. Sécurité du site

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la sécurité du site et des informations traitées contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications illicites ou les utilisations frauduleuses.

Toutefois, aucun système informatique, aucune connexion internet et aucun procédé de transmission électronique ne permet de garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs sont invités à maintenir leurs équipements et logiciels à jour et à ne jamais communiquer leurs informations d'accès ou données de sécurité à des personnes non autorisées.

25. Présentation de Qoraidrelero

Des informations générales concernant Qoraidrelero, son activité, son positionnement commercial et sa boutique en ligne sont disponibles sur notre page À propos de nous.

Cette présentation a une vocation informative générale et ne remplace ni les présentes Mentions légales, ni les Conditions générales de vente, ni la Politique de confidentialité, ni les autres documents contractuels applicables.

26. Contact

Pour toute demande concernant notre boutique, un produit, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou toute autre question générale, vous pouvez consulter notre page Nous contacter.

Vous pouvez également utiliser directement les coordonnées suivantes :

Qoraidrelero

E-mail : care@qoraidrelero.com

Téléphone : +1 (323) 722-4015

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

27. Modification et mise à jour des Mentions légales

Les présentes Mentions légales peuvent être révisées ou actualisées lorsque des changements interviennent notamment concernant l'entreprise, ses coordonnées, son activité, son hébergement, ses services ou les exigences légales applicables.

La version publiée sur cette page correspond à la version en vigueur à la date indiquée en haut du document.

Toute modification importante concernant l'identité de l'entreprise, ses coordonnées ou les informations légales essentielles doit faire l'objet d'une mise à jour appropriée de cette page.

Aucune modification des présentes Mentions légales ne peut avoir pour conséquence de supprimer ou de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.